Parlement: adoption du PLF 2024, en deuxième lecture, à la Chambre des représentants

Le Projet de loi de finances (PLF) 2024 passe le cap de l’institution législative avec ses deux chambres. Ce jeudi 7 décembre, en séance plénière, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 55-23 avec 87 voix pour, 31 contre et zéro abstention. Quelques heures auparavant, le même projet de loi avait été adopté par la commission des finances et du développement économique au sein de la même chambre.

La veille, mercredi 6 décembre, le PLF 2024 avait été adopté à la Chambre des conseillers avec 45 voix pour, 13 contre et 6 abstentions. Selon la loi, le PLF 2024 devrait être transmis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la loi suprême, avant d’être promulgué au Bulletin officiel pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Selon un compte rendu de l’agence MAP, les amendements ont porté essentiellement sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera menée selon une démarche progressive durant la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), les mesures douanières, ainsi que sur d’autres mesures relatives à la révision des dispositions de l’article 6 du PLF concernant l’aide de l’État pour soutenir le logement et renforcer les ressources financières allouées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

En outre, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné que le PLF-2024 comporte plusieurs mesures fondamentales, notamment la réaffectation des crédits qui étaient initialement alloués à certains programmes et services sociaux en vigueur, en particulier les programmes «Taysir» et «Un million de cartables», en plus du «Programme de soutien aux veuves» et le «Fonds de solidarité familiale».

La ministre a noté que les ressources provenant de ces mesures seront consacrées au «Fonds de soutien à la protection sociale et à la cohésion sociale», qui concerne le financement de la protection sociale.

Lire aussi : PLF 2024: le détail des amendements adoptés par les conseillers

Ce PLF, a-t-elle poursuivi, prévoit des crédits d’un total de 25 milliards de dirhams (MMDH), marquant une augmentation record de 15 MMDH par rapport à l’année 2023, indiquant que le coût de ce chantier atteindra 29 MMDH annuellement à partir de 2026.

D’après Mme Fettah, ces crédits prévus pour l’année 2024 et les années suivantes en faveur de la protection sociale «constituent la concrétisation de la mise en œuvre effective de ce chantier royal qui permettra de consacrer l’esprit de solidarité entre les différentes catégories de la société, en plus de la nouvelle approche d’aide au logement qui contribuera à consolider les bases de l’État social auquel Sa Majesté le Roi Mohammed VI ne cesse d’accorder l’attention et le soin nécessaires».

Cette approche a abouti à la création d’une nouvelle dynamique qui facilitera l’accès à un logement décent, a fait valoir la ministre, rappelant que le gouvernement prévoit d’instaurer une aide directe aux familles pour l’acquisition du logement au cours de la période 2024-2028.

Et de conclure que le PLF-2024 vise à «traduire la volonté ferme du gouvernement de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre les engagements de son programme 2021-2026», conformément aux hautes orientations royales et aux recommandations du rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD).