Paradis fiscaux: le Maroc reste sur la liste «grise» de l'UE

Le Maroc figure toujours sur la liste «grise» des paradis fiscaux de l’Union Européenne (UE), indique Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien rapporte ainsi que la liste dévoilée par le Conseil des affaires économiques et financières ECOFIN montre que, même si le Maroc est un pays qui coopère avec l’UE dans la mise en œuvre de ses engagements, les procédures qu'il a entamées semblent toujours insuffisantes pour quitter cette liste. On apprend que l’Europe a aussi reconnu la conformité des régimes fiscaux de l’exportation et des zones d’accélération industrielle du Maroc aux normes de bonne gouvernance.

Notons aussi que «l’UE a pris acte des efforts et des réformes entrepris par le royaume en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considère que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d’accélération industrielle (ZAI) sont désormais conformes aux normes requises», a souligné le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’Administration. Le journal fait remarquer que le Maroc tente, depuis quelques années, de concilier le cadre législatif régissant les zones franches et les normes de l’OCDE, ainsi que le code de conduite de l’UE.

Le Maroc est maintenu dans cette liste à cause, notamment, du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), toujours non-conforme aux nouvelles normes européennes. Le journal indique que le processus serait toujours en cours d’appréciation. «Avec la confirmation attendue de l’OCDE, le royaume aura rempli l’ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux», indique le ministère des Finances.