L’Union européenne prévoit de publier au cours de cette semaine la première révision annuelle de sa liste noire et de sa liste grise. Dans cette perspective, l’ONG Oxfam a évalué les pays qui devraient apparaître ou rester sur ces listes.
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Oxfam a ainsi identifié les 18 juridictions, dont celle du Maroc, qui devraient s’ajouter à la liste noire actuelle de l’UE (portant la liste noire à 23 juridictions) ainsi que 32 juridictions qui devraient rester sur la liste grise.
L’ONG incite les pays figurant sur ces listes à prendre les engagements nécessaires pour réformer leur politique fiscale, notamment en matière de transparence, de taxation équitable, de rapatriement des dividendes, etc.
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Les Etats-Unis et Singapour échapperont à ces deux listes pour la deuxième année consécutive, alors que Singapour est un paradis fiscal aux pratiques fiscales agressives et les Etats-Unis ne répondent pas aux critères de l’UE, note le rapport d’Oxfam.
Pour rappel, en décembre 2017, le Maroc figurait initialement dans la liste noire de l’Union européenne, avant de basculer vers la liste grise à la suite de discussions de dernière minute.
Le Maroc s’était vu accorder un délai de grâce (jusqu’à 2019) pour ratifier la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou, au moins, mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE.
