Marquage fiscal: la Douane sort enfin de son silence et s'exprime sur le deal avec Sicpa

Il faut dire que l’opacité qui a entouré la consultation de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) au sujet du marquage fiscal a fini par semer le doute chez les opérateurs.

Dans un communiqué, la Douane révèle avoir procédé à la signature, le 22 octobre 2019, d’une nouvelle convention avec le prestataire maintenu et retenu, «SICPA SA». Celle-ci prévoit des investissements et des fonctionnalités s’articulant autour des points suivants:

- La création d’une valeur ajoutée locale en procédant à la production de marques fiscales au niveau national;

- L’installation d’un centre d’excellence, de compétence et de recherche au Maroc qui favorisera le transfert de l’expertise au niveau local et une possibilité d’ouverture sur les marchés de l’Afrique;

‐ L’introduction de nouvelles technologies de suivi et de traçabilité tel que l’usage des codes QR et codes HRC alphanumériques permettant aux opérateurs et aux consommateurs de vérifier l’authenticité des produits;

‐ Une solution basée sur des exigences technologiques plus poussées avec une réduction importante des coûts des marques fiscales de l’ordre de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les bières et de 20% pour les autres produits.

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L’ADII rappelle avoir adopté en 2010 un système de marquage fiscal intégré et sécurisé fourni et mis en place par Sicpa, ce dernier ayant été retenu suite à un appel d’offres international, et qui a permis de réduire les effectifs alloués au contrôle, en matière de TIC, tout en améliorant le rendement fiscal de ces taxes, ainsi que la lutte contre la fraude et la contrebande, poursuit le communiqué.

La première convention conclue avec Sicpa arrivant à échéance le 31 décembre 2019, l’ADII affirme avoir opté, dans une logique de transparence et afin d’encourager la compétition entre les concurrents, pour le lancement d’un appel à concurrence portant agrément d’un nouveau prestataire pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux TIC, notamment les tabacs manufacturés, les boissons alcoolisées et non alcoolisées.