A peine présenté à la première Chambre du Parlement, le projet de loi (67-15) sur la libéralisation des hydrocarbures suscite déjà de vives inquiétudes, notamment de la part des gérants de stations-services. Sur le principe, les opérateurs affirment ne pas avoir été consultés lors de l'élaboration du projet, qui prévoit, en outre, de nouvelles mesures importantes quant à l'importation, l'exportation, le raffinage, la distribution et le stockage des hydrocarbures. “Nous avons été convoqués il y a trois semaines par le ministère de tutelle qui nous a informés que le projet de loi est fin prêt et qu'il allait être introduit dans le circuit d'adoption”, explique Abdelhadi Aznag, membre du bureau régional de la Fédération marocaine des commerçants de stations-services (1.600 membres).
Outre leur “mise à l'écart”, les opérateurs sont préoccupés par trois dispositions prévues par le projet de loi. Le premier concerne la responsabilité de la qualité des produits qu'ils commercialisent. Or, selon la Fédération, la seule vérification possible est celle liée à la présence éventuelle d'eau, mais certainement pas un contrôle qualité plus global.
La deuxième disposition concerne les cas de rupture de stock. L'amende peut atteindre jusqu'à 5.000 DH/m3. Ainsi, pour une station-service moyenne dont le stockage est de 90 tonnes, l'amende s'élèverait à 450.000 DH, la première fois. En cas de récidive, cette pénalité passerait à 1,5 million de DH. La troisième fois, c'est la fermeture et le retrait définitif de sa licence.
Une disposition sévère qui, selon le gouvernement, vise à prévenir les risques de spéculation. Là encore, les opérateurs rejettent la responsabilité sur les transporteurs et les distributeurs et s'indignent contre le montant des amendes. En guise de réponse, le gouvernement leur a assuré que des amendements pourraient être effectués.
