Les organismes de placement collectif en immobilier, les fameux OPCI, devraient arriver avant la fin de l’année. Le projet de loi introduisant ces nouveaux véhicules d’investissement est lancé dans le circuit législatif. Demain, il sera soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire. Comme pour les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les OPCI permettront de mobiliser l’épargne pour financer des projets immobiliers.
Le Conseil de gouvernement examinera également un autre projet de loi modifiant la loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à la création de l'ordre national des architectes, selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement. Deux projets de décrets seront également au menu de ce Conseil: le premier complétant le décret fixant le taux de couverture des soins médicaux supportés par la CNSS au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), alors que le deuxième modifie le décret fixant la cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO.
Le Conseil examinera par ailleurs, la convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signée à Strasbourg… en 1959. Des nominations à de hautes fonctions selon les dispositions de l'article 92 de la constitution sont également annoncées pour cette réunion de l’Exécutif qui sera présidée par Abdelilah Benkirane.
