Le nombre de procès contre l’Etat ne cesse de progresser. Dans son édition actuellement en kiosque, Les Inspirations Eco rapporte que les actions en justice contre l’Etat ont augmenté de 26% en 2016 comparativement à 2015. C’est même une tendance haussière de fond qui a été enregistrée au cours de la dernière décennie. Ce sont ainsi pas moins de 17.864 nouveaux dossiers qui ont été enregistrés en 2016. Selon le journal, la croissance des procès intentés contre l’Etat s’explique par «l’évolution des fonctions de l’Etat et l’élargissement de son domaine d’intervention».
Comme l’écrit le quotidien, il revient au ministère des Finances ainsi qu’aux administrations qu’il regroupe (les Impôts, la Douane, la TGR et les Domaines de l’Etat) de réduire les contentieux. L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), elle, joue davantage un rôle de prévention du risque juridique et judiciaire qui a un impact financier non négligeable sur les finances de l’Etat. Sa mission est d’intervenir en amont sur les causes du contentieux via l’assistance et le conseil de l’administration ainsi qu’à travers l’émission d’avis juridiques.
En 2016, l’agence a ainsi notifié 76.428 jugements pour un montant total réclamé de 4 milliards de dirhams. Elle est ainsi parvenue, comme le relève Les Inspirations Ecos, à défendre les intérêts de l’Etat en réduisant de 41% ce montant pour le fixer à 1,6 milliard de dirhams. Le journal s’interroge cependant sur le fait que le citoyen, l’entreprise, l’investisseur à l’initiative de la requête ne soit pas lésés par cette procédure.
Toujours est-il qu’à l’analyse de la répartition des dossiers ouverts par secteur, on observe que les projets d’infrastructures dominent avec 84% des litiges. Loin derrière suivent l’investissement et le développement économique. La région Rabat-Salé-Kenitra est en tête sur le plan régional avec 34% des dossiers. Elle est suivie de Casablanca qui concentre le quart des plaintes. Fès-Meknès (13%) et Marrakech-Safi (10%) ne sont pas en reste.
Outre ses missions, l’AJR entend réduire le recours à la justice à travers la prévention, qui a permis le règlement de 90.843 contentieux avec la DGI et «aussi la liquidation de 92% du stock des réclamations introduites en 2017. Idem pour les dossiers introduits contre la douane puisque sur les 33.446 contentieux douaniers, 26.063 ont été réglés à l’amiable».
