L’adoption du projet de loi relatif au secteur des carrières par la deuxième chambre du parlement est imminente. Une situation qui inquiète les professionnels du secteur, selon l’hebdomadaire La Vie Eco du 20 février. L’association professionnelle marocaine des producteurs de granulats (APMPG) et la Fédération des industries des matériaux de construction (FMC), sont montés au créneau pour exprimer leur mécontentement et estiment que l’adoption de cette loi se fait d’une manière «confuse». En réalité, ils craignent que la loi soit en décalage par rapport à leurs attentes et aussi par rapport à une version qui a été validée par le ministère de l’équipement en 2002.
Les exploitants des carrières ont déjà exprimé leur inquiétude en avril dernier, au moment où la loi avait été validée par le conseil de gouvernement. Et pour cause, la durée d’exploitation a été revue à la baisse et est passée de 20 à 15 ans. Le délai pour que l’exploitant se mette en conformité avec la nouvelle loi passe, quant à lui, à 2 ans au lieu de 5. Des amendements ont, tout de suite, été introduits par la première chambre au moment de la validation. En effet, les parlementaires ont remis les pendules à l’heure: 20 ans pour l’exploitation et 3 ans pour le délai de mise en conformité. Outre ce rallongement des durées, la première chambre a supprimé du texte les peines d’emprisonnement. Par ailleurs, ce qui semble gêner le plus ces professionnels c’est que 22 textes d’application ont été intégrés dans la première mouture et seront discutés à huit clos, sans leur présence.Saisi en Octobre 2014 par la chambre des conseillers avant d’examiner ce texte de loi, le CESE a, quant à lui, été du coté des professionnels. Il critique le manque de clarté des textes d’application relatifs à 19 points jugé essentiels. Le CESE estime aussi que, sur ce texte, le ministère de l’équipement a omis de clarifier le rôle de chaque département concerné et des autres lois pouvant intervenir pour le secteur. C’est ainsi que le conseil de Nizar Baraka affiche ses craintes, tout en ayant peur que cette loi ait le même sort que celle adoptée en 2002, stérile de ses textes d’application.Selon le Ministre de l’équipement, Aziz Rebbah, cité par l’hebdomadaire économique, un seul décret d’application est prévu: il est déjà prêt et il suffit juste de le mettre en conformité avec le texte adopté. Cela dit, il promet que des arrêtés d’application pourront en découler et qu’il a évité d’intégrer les textes d’application dans la loi parce qu’ils sont trop techniques. Il rassure aussi les exploitants des carrières par rapport à leur présence au moment de l’élaboration des textes d’application. En tout cas, Aziz Rebbah apaise les appréhensions des professionnels du secteur en leur annonçant, que les conseillers ne devraient pas apporter, a priori, de changements importants.
