Les cadeaux du fisc pour encourager l’emploi

L’exonération fiscale de l’indemnité de stage devient permanente, alors qu’elle devait prendre fin le 31 décembre 2016, peut-on lire dans l’édition du 17 juillet de L’Economiste qui explique que l’exonération concerne les lauréats de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle recrutés par les entreprises privées. L’incitation fiscale est accordée aux stagiaires pour une période de 24 mois, renouvelable pour une durée de 12 mois lorsqu’ils sont promis à un recrutement définitif. Si le montant de l’indemnité de stage dépasse les 6.000 dirhams, le stagiaire et l’entreprise perdent l’avantage.

Depuis six mois, les stagiaires ne sont plus obligés d’être inscrits à l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) pour bénéficier de l’exonération. Un même stagiaire ne peut bénéficier plus d’une fois de cette disposition en cas de changement d’emploi. Selon les estimations du ministère des Finances, ce régime devrait se traduire par un impact budgétaire de 40 millions de dirhams par an.

La seconde mesure censée accompagner les entreprises dans leurs projets de recherche et d'amélioration de leur compétitivité concerne l’exonération des rémunérations occasionnelles versées à leurs salariés doctorants. La rémunération brute est plafonnée à 6.000 dirhams par mois. L’exonération fiscale est limitée à une période de 24 mois à partir de la date de la signature du contrat de recherche.

Autre mesure, les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 bénéficient de l’exonération du salaire brut plafonné à 10.000 dirhams. Le régime a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. L’avantage est accordé pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement dans la limite de cinq salariés recrutés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.