Le ministère de l’Agriculture vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude portant sur la refonte du Code des investissements agricoles (CIA), un chantier majeur évalué à 5,64 millions de dirhams. «Ce code, adopté en 1969, demeure à ce jour le cadre légal central régissant l’irrigation, le foncier et les dispositifs d’incitation à l’investissement privé dans le secteur agricole», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du jeudi 5 mars.
Depuis sa publication au Bulletin officiel le 25 juillet 1969, le CIA rassemble 49 textes, dont 17 dahirs, 19 décrets et 13 arrêtés, formant le socle réglementaire de la politique agricole nationale. Il encadre à la fois les instruments d’intervention publique et les mécanismes destinés à stimuler l’investissement privé. À l’époque, l’agriculture constituait un pilier stratégique de l’économie, orientée vers l’autosuffisance alimentaire et l’aménagement hydroagricole piloté par l’État.
Plus de cinquante ans plus tard, le contexte a profondément évolué. Le secteur agricole représente aujourd’hui plus de 30% de l’emploi national et près d’un cinquième des exportations de biens. Les filières locales se sont intégrées aux chaînes de valeur mondiales, et les exportations ont connu une croissance soutenue au cours de la dernière décennie. Cette transformation a modifié la structure des investissements, accru la concurrence internationale et renforcé les exigences en matière de performance, de traçabilité et de sécurité juridique.
L’étude commandée par le ministère devra être menée sur huit mois et comprendra trois missions principales. La première consiste à dresser un état des lieux détaillé du dispositif actuel. Il s’agira d’inventorier l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur agricole, avec un accent particulier sur le CIA, et de réaliser un diagnostic global de son application. «L’objectif est d’identifier les écarts entre les prescriptions légales et leur mise en œuvre, ainsi que les dispositions devenues obsolètes à la lumière des évolutions constitutionnelles, économiques, sociales et environnementales», écrit L’Economiste.
La seconde mission portera sur l’analyse des incohérences, des lacunes et des contraintes du corpus actuel. Les recommandations devront être élaborées en concertation avec les acteurs institutionnels et professionnels, dans le cadre d’un processus de restitution et de validation visant à dégager un consensus sur les orientations de la réforme. Enfin, la troisième mission visera à proposer des options de refonte et un cadre juridique cohérent pour chaque domaine d’intervention, en s’appuyant sur des comparaisons internationales. Le prestataire retenu devra également présenter une stratégie de réforme détaillée, assortie d’un calendrier précis et d’une feuille de route pour assurer la transition entre l’ancien et le futur dispositif.
Le ministère justifie cette refonte par les transformations majeures survenues depuis l’adoption du CIA. Sur le plan commercial, le Maroc a progressivement intégré son agriculture aux chaînes de valeur internationales, notamment à travers la conclusion d’accords de libre-échange et la suppression progressive des monopoles publics sur le commerce agricole. L’investissement public s’oriente désormais davantage vers des partenariats public-privé afin d’améliorer le rendement des financements et de réduire la charge budgétaire de l’État. Les évolutions sociales, telles que la généralisation de la protection sociale et la pression démographique en zones rurales, ont complexifié la gestion foncière et l’intégration des jeunes agriculteurs. Sur le plan environnemental, le pays a renforcé son cadre législatif avec l’adoption d’une Charte de l’environnement et la ratification de plusieurs conventions internationales relatives à la protection des ressources naturelles.
Le Code des investissements agricoles couvre des domaines essentiels tels que le régime juridique de l’eau et de l’irrigation, la réforme foncière, la transformation des systèmes de culture et les dispositifs d’incitation à l’investissement privé. Il définit également la participation financière des agriculteurs aux investissements publics, la tarification des services d’irrigation et les relations entre l’administration et les exploitants. «Conçu initialement dans une logique dirigiste, le dispositif doit désormais composer avec des approches plus contractuelles et participatives, notamment à travers le recours aux partenariats public-privé», note L’Economiste.
L’appel d’offres prévoit une préférence pour les entreprises nationales: une offre soumise par un concurrent non installé au Maroc verra son montant majoré de 15%, tandis que cette règle ne s’applique pas aux groupements comprenant au moins un membre installé dans le pays et détenant au moins 30% de participation.
À l’issue de cette mission de huit mois, le ministère disposera d’un diagnostic complet et d’un scénario structuré pour engager la révision du CIA, en cohérence avec les orientations du Plan Maroc Vert, de Génération Green et du Nouveau modèle de développement. Cette réforme vise à moderniser un cadre légal qui, bien que toujours central, nécessite une adaptation aux exigences économiques, sociales et environnementales du XXIe siècle.
