La révolte des notaires

Les notaires seront en grève les 27 et 28 février 2020. En effet, dans la journée de vendredi, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) a tenu une réunion d’urgence suite à la publication au B.O n°6856 du 13 février 2020 de l’avis du Conseil de la concurrence sur le projet de loi plafonnant les honoraires notariaux. A l’issue de sa réunion, l’Ordre des notaires a exprimé sa grogne et dénoncé plusieurs mesures contenues dans ledit avis, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 24 février.

Dans le détail, le CNONM dénonce fermement le fait de considérer les honoraires des notaires comme une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande. Il refuse que le décret fixant les honoraires des adouls soit pris comme un critère pour fixer les honoraires des notaires. Les notaires récusent l'idée selon laquelle le notariat aurait vu le jour pendant la période de la colonisation. Dans son communiqué, le CNONM met les points sur les «i» en dénonçant l’assimilation impertinente au droit comparé, notamment à la loi française, canadienne et belge, afin de justifier son avis favorable au plafonnement des honoraires, alors que le droit de ces pays ne plafonne guère les honoraires des notaires. Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc refuse également le plafonnement des honoraires des notaires qui conduira à vider le décret de son sens. Il considère que l’adoption de la formulation «le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe» peut ouvrir la voie à une concurrence illicite et déloyale entre les notaires, de même qu’il va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09 qui dispose que «le notaire a le droit de percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire».

Dans ce contexte, le CNONM tient à rappeler que le notariat n’est pas une activité commerciale et que le notaire est interdit de faire de la publicité afin d’attirer des clients, qu’il n’est pas soumis à la loi de l’offre et de la demande et que, en tant que délégataire de l’autorité publique, il assure un service public. Il garantit la sécurité des contrats moyennant des honoraires respectables et assure l’établissement des actes notariaux en vue de sécuriser les transactions.