Il s’agit des premiers chiffres dévoilés par l’administration fiscale sur la fraude à la TVA. Selon les services de la Direction générale des impôts (DGI), au moins 20% du produit actuel de la TVA échapperaient au Trésor, soit environ 4 milliards de DH. L’Economiste, qui révèle cette information dans sa publication du jeudi 2 février, explique que parmi toutes les catégories de fraude fiscale, celle qui touche la TVA est la plus grave.«Cet impôt est supporté par les consommateurs, mais certains commerçants, au lieu de le verser au Trésor, le gardent en utilisant de fausses factures ou des sous-déclarations», déplore Omar Faraj, Directeur général des impôts. Le quotidien économique souligne qu’à Casablanca, toute une «industrie» de fausses factures prospère au vu et au su de tout le monde. Pour stopper l’hémorragie, la DGI lance une offensive.
Omar Faraj fait ainsi remarquer que son administration est bien consciente de l’ampleur de ce phénomène et qu’elle dispose d’ailleurs des moyens de recouper les chiffres d’affaires déclarés par les uns et les autres et, surtout, d’identifier les écarts et les distorsions à l’échelle des différents secteurs. Et la DGI promet une tolérance zéro. «Nous serons intransigeants quant au recouvrement de ces droits par tous les moyens légaux mis à notre disposition par le législateur», prévient Omar Faraj. Notons que l’administration fiscale continue d’investir dans l'arsenal de collecte et de recoupement «industriel» des données en vue d’améliorer l’efficacité de sa lutte. Les secteurs dans lesquels on recense le plus de fraudes à la TVA sont notamment le BTP, le transport et le négoce.
Selon L’Economiste, les agents des impôts auraient reçu pour consigne de se concentrer prioritairement sur les 300 plus gros contributeurs aux recettes fiscales. En ce qui concerne le remboursement de la TVA, les entreprises se plaignent aussi des retards. Il faut savoir que le volume des arriérés tourne autour des 28 milliards de DH, dont une grande partie est due aux entreprises publiques.
