Ce CGI est constitué de 3 livres, le premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS (impôt sur les sociétés), d’IR (impôt sur le revenu), de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de droits d’enregistrement.
Le deuxième livre se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
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Concernant le troisième livre, il regroupe les autres droits et taxes, à savoir les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment et la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Le Code Général des Impôts a été institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007. Son élaboration s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
