La fiscalité verte ne fait, semble-t-il, pas l’unanimité. Dans son édition du jour, L’Economiste constate que le point de vue gouvernemental en la matière diffère fondamentalement de celui des chefs d’entreprise. Cité par le journal, Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscale de la CGEM, qui intervenait lors d’une rencontre organisée par la Fédération du commerce et des services, soutient que «le patronat s’interroge sur l’intérêt de créer un impôt pour collecter 150 millions de DH. Cela génère plus de lourdeur, de contentieux que de recettes... Nous estimons que le gouvernement peut aborder la fiscalité verte en douceur, mais en se fixant des objectifs à court, moyen et long terme. On met beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif fiscal avant de s’apercevoir qu’on est train de créer des parasites autour. En somme, la fiscalité verte va polluer la fiscalité générale».
Aujourd’hui, le patronat désire que l’on «s’en tienne aux impôts et taxes prévus dans le code général des impôts», pour plus de visibilité et de transparence. En effet, il y a une absence de communication autour des recettes des différentes taxes parafiscales et de leur utilisation. Le patronat propose, dans ces conditions, la mise en œuvre de mécanismes de crédits d’impôt, de subvention des activités non polluantes (comme le programme de renouvellement de taxis, de camions et d’autocars) ou d'amortissements accélérés dans le domaine des investissements propres et d’acquisition de nouvelles technologies.
En tout cas, la Fédération du commerce et des services assure que des propositions seront formulées lors de la COP22. Il faudra, dans un premier temps, procéder au «toilettage de la fiscalité existante» avant d’augmenter les taxes sur les produits les plus polluants et celles qui s’appliquent aux produits propres.
La fiscalité verte peut prendre la forme d’une écotaxe destinée à rendre la pollution moins coûteuse, d’une subvention pour soutenir les solutions non polluantes, de systèmes de permis négociés... Elle est aussi déclinable en un système de consignes pour empêcher une pollution potentielle. L’un des exemples en cours de finalisation concerne le système de caution de 150 DH que les sociétés de fabrication de batteries automobiles s’apprêtent à mettre en place, caution assortie d’une redevance de 30 DH à l’unité pour financer le Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (FNE).
