Projet de loi de finances 2024: les premières indiscrétions

Comme attendu, le gouvernement va entamer dès 2024 une réforme profonde de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’étalera sur trois ans (2024-2026). Parmi les mesures phares prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2024 figure la généralisation de l’exonération de la TVA à des produits de grande consommation (l’ensemble des produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires, le beurre d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, le savon).

Le PLF prévoit également une harmonisation progressive des taux de TVA pour réduire les effets du butoir et garantir une neutralisation de cet impôt. Cela concerne l’eau et les services d’assainissement (le taux passe de 7% actuellement à 8% en 2024 pour atteindre 10% en 2026), l’énergie électrique (de 14% à 16% en 2024, puis 20% en 2026), l’énergie électrique issue de ressources renouvelables (de 14% à 12% en 2024, puis 10% en 2025), le transport de voyageurs et de marchandises (de 14% à 16% en 2024, puis 20% en 2026).

Dans le cadre des efforts entrepris par le gouvernement pour inciter le secteur informel à intégrer le formel, le PLF 2024 prévoit la mise en place d’un nouveau système facultatif d’auto-liquidation de la TVA, outre la création de deux nouveaux mécanismes permettant de saisir cet impôt à la source, en vue d’encourager la transparence fiscale et de lutter contre les factures fictives.

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Une autre mesure phare concerne l’élargissement de l’application de la TVA pour couvrir le commerce électronique. Il s’agit d’une révision des règles de territorialité de la taxe, de sorte à ce que l’impôt soit payé en fonction du lieu de résidence du consommateur des services numériques, conformément aux normes internationales. Les prestataires de services à distance seront tenus de renseigner leur identité auprès de l’administration fiscale, en plus de l’obligation de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc.

À noter enfin que les autres types d’impôts (IS et IR) ne subiront pas de changements notables. Pour l’IR, en vue d’accompagner la stratégie nationale de généralisation de la protection sociale, le gouvernement a décidé de généraliser la déduction des cotisations sociales au titre de l’adhésion au régime AMO et retraite à l’ensemble des professionnels, travailleurs indépendants et non salariés.

Par ailleurs, le PLF 2024 propose d’instituer une contribution libératoire au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2023, et ce, au profit des personnes physiques et morales qui disposent d’une résidence ou d’un domicile fiscal au Maroc.