Réunis ce vendredi 1er septembre, à Casablanca, les membres de la CGEM ont présenté les dix mesures prioritaires pour accompagner le tissu entrepreneurial national l’année prochaine.
Réformer la taxe sur valeur ajoutée
- Redéfinition du champ d’application, des exonérations de TVA et généralisation du droit à déduction et remboursement.
- Réduction du nombre de taux de TVA pour atteindre 2 taux, tout en maintenant le taux 0%.
- Revue de la base imposable de TVA, notamment pour exclure les taxes spécifiques du calcul de la base.
- Aménagement du système des Admissions Temporaires.
Accélérer la refonte des taxes locales, et plus particulièrement la Taxe Professionnelle
- Réduction du nombre de taxes en les regroupant en deux grandes taxes: une taxe foncière et une taxe sur l’activité économique.
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- Simplification du calcul de la taxe professionnelle, générant une iniquité entre exploitants propriétaires et locataires, en modifiant notamment l’assiette de cette taxe pour l’asseoir sur l’indicateur commun qui parait le plus pertinent: l’Excédent Brut d’Exploitation et en harmonisant le mode de liquidation de cette taxe.
Réformer l’impôt sur le revenu sur 3 ans
- Envisager un allègement du barème de l’IR sur une période de 3 ans avec un taux cible marginal de 30% en 2026.
- Étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 3 millions de dirhams à partir de 50 ans.
- Augmenter la valeur faciale du titre repas à 60 dirhams.
Apporter des ajustements à certains dispositifs de l’impôt sur les sociétés
- Exclure les produits non courants du calcul de la base imposable à l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement décourageants pour toute société souhaitant céder une immobilisation au risque de dépasser le seuil de 100 millions de dirhams de bénéfice imposable.
- Élargir le dispositif de plafonnement de l’IS à 20% à toutes les sociétés s’engageant à réaliser un investissement égal ou supérieur à 1,5 milliards de dirhams sur 5 ans et non seulement celles nouvellement créées.
- Améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructuration de groupe.
- Revoir les conditions de déductibilité des provisions pour créances douteuses et notamment l’exigence du recours judiciaire.
Mesures douanières
- Poursuivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression.
- Revoir la taxation des surestaries, en les excluant expressément de l’application de la retenue à la source de 10%.
- Revoir la politique de recouvrement des créances publiques: avis à Tiers Détenteur.
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- Revoir le système de sanctions fiscales.
- Rationnaliser la taxation des intrants à l’import.
- Revoir le mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants.
- Réviser les modalités d’application des droits de douane sur les «redevances et droits de licence» (royalties).
Encourager le développement des start-ups
- Acter une définition de la start-up.
- Donner la possibilité aux sociétés non-résidentes de bénéficier du régime de sursis d’imposition.
- Permettre la récupération de la TVA sur frais de gestion pour les fonds d’investissement.
- Mettre en place des schémas d’intéressement via stock-options pour les employés.
Encourager l’économie circulaire et la valorisation des déchets
- Appliquer une TVA sur la seule marge des produits issus de la filière verte dans les secteurs de la plasturgie et métallurgie.
Encourager la transition énergétique
- Baisser les droits de douane pour les batteries de stockage d’électricité à 2,5%.
Réhabiliter notre patrimoine architectural et améliorer le parc immobilier urbain
- Définir l’activité de marchands de bien et instaurer un régime fiscal adapté.
- Appliquer la TVA sur marge uniquement.
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- Consacrer l’unicité de l’opération d’achat-vente suite à transformation sous 5 ans en matière de droits d’enregistrement.
Accompagner la reprise et la croissance du secteur touristique
- Généraliser le taux de TVA de 10% à l’industrie touristique y compris les recettes accessoires des établissements d’hébergement touristique.
- Supprimer la TVA sur la Taxe de Promotion Touristique (TPT) et la Taxe de Séjour (TS).
- Créer un cadre fiscal adapté pour les locations meublées par les particuliers.
