L’exonération, totale ou partielle, des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien immobilier, prend fin le 30 juin prochain, et les demandes se font de plus en plus pressantes pour un allongement de quelques mois de cette mesure incitative. Après les promoteurs et certains parlementaires, c’est au tour des notaires de monter en créneau.
Le conseil de l’ordre des notaires du Maroc a dans ce sens adressé un courrier, que Le360 a pu consulter, à Nouzha Bouchareb, ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, l’invitant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2021, cette carotte fiscale.
La lettre des notaires adressée au département de tutelle ne manque pas de rappeler, chiffres à l’appui, l’effet positif de cette mesure fiscale sur le secteur, depuis son introduction par le gouvernement en juin 2020, et son prolongement jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, d’après l’ordre des notaires, les actes notariés immobiliers et divers sont passés de 49.205 au premier semestre 2020 à plus de 249.000 au second semestre, grâce en particulier, à la forte reprise des transactions dans le segment du logement social.
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Le prolongement de l’exonération des droits d’enregistrement devrait également permettre aux Marocains résidents à l’étranger (MRE), de retour au Maroc cet été, et qui constituent une clientèle importante pour les promoteurs, de profiter de cette incitation fiscale.
L’ordre des notaires indique enfin que le prolongement de 6 mois de cette mesure incitative est de nature à permettre à la profession de redresser quelque peu sa situation financière, après avoir été meurtrie par la crise du Covid-19 et le confinement. «Près de 25% des employés chez les notaires ont définitivement perdu leur emploi, faute d’activité, tandis que 40% des notaires se sont retrouvés dans l’incapacité d’honorer leurs engagements (banques, leasing, salaires, etc.)», fait savoir l’ordre.
