Immobilier: les droits d’enregistrement réduits de moitié

Réduction de 50% des droits d’enregistrement pour les futurs acquéreurs d’un bien immeuble. L’Economiste rapporte que la mesure figure au projet de loi de finances rectificative et apporte des explications sur ses modalités d’application. «Si le bien immeuble est destiné à l’habitation, l’acquéreur paiera 50% des droits d’enregistrement à condition que la valeur du bien ne dépasse pas un million de DH».

Les transactions réalisées au cours de la période comprise entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain sont également concernées. «L’incitation cible également les acquisitions réalisées par les banques et organismes assimilés dans le cadre d’un contrat Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa, acquis via un financement participatif», écrit le quotidien qui indique que les droits d’enregistrement ont été fixés à 4% du prix d’acquisition d’un bien immeuble.

Il est évident que cette réduction touche un grand nombre d’acquéreurs qui ont une faible capacité d’épargne et de grosses difficultés à accéder au crédit bancaire. Elle n’aura pas d’impact particulier sur la situation du secteur. D’autant plus que les transactions immobilières portant sur les logements destinés à la classe moyenne sont exonérées des droits d’enregistrement et des droits d’inscription à la Conservation foncière.

Mais pour en profiter, il faut que le bien immeuble soit acquis auprès de promoteurs conventionnés. Sa superficie doit être comprise entre 80 et 150 m2 et le prix de vente limité à 6.000 DH HT/m2. «L’acquéreur doit fournir au promoteur une attestation de revenu mensuel ne dépassant pas 20.000 DH nets d’impôt». Il ne doit pas être soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, à la taxe d’habitation et la taxe de services communaux. «Toutefois, une hypothèque de premier ou deuxième rang doit être consentie au profit de l’Etat en garantie du paiement des droits de 4% et des pénalités au cas où l’acquéreur ne résiderait pas dans le logement pendant au moins 4 ans».