Les maux dont souffre l’immobilier au Maroc sont nombreux. Parmi eux, celui de l’immatriculation foncière. Actuellement, 85 % des biens immobiliers sont en effet non titrés. C’est ce que rapporte le quotidien Aujourd’hui Le Maroc dans son édition de ce lundi 7 décembre.D’après le journal, cette problématique de l’immatriculation foncière devrait être discutée lors des Assises nationales de l’immobilier qui débuteront ce mardi 8 décembre. Mais il faut dire que l’immatriculation foncière n’est qu’un sujet parmi tant d’autres que les professionnels auront à soulever lors de ce rendez-vous tant attendu.
Des lois vieilles de 100 ans!Selon Aujourd’hui le Maroc, cette situation est due au fait que l’immatriculation foncière reste facultative. Un responsable cité par le journal affirme que, «parmi les contraintes qui entravent la généralisation du régime de l’immatriculation, figurent la méconnaissance des avantages, le coût élevé de la procédure et la lenteur de la procédure judiciaire».Pis encore, certains textes juridiques régissant ce secteur sont vieux de plus de 100 ans. C’est dire l’inadéquation du cadre légal avec la réalité du secteur. «De nombreux textes législatifs souffrent de l’absence de décrets d’application et de mécanismes réglementaires nécessaires pour leur mise en application, de manière à être en phase avec les évolutions économiques et sociales», déclare en effet la même source.
