Imbroglio chez les opérateurs de l’hôtellerie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que «de nombreux établissements se voient redresser au titre de l’IR sur les pourboires considérés comme ayant été perçus par les employés en contact avec la clientèle». Le fisc impose, en effet, aux employeurs du secteur de payer l’IR sur des revenus qu’ils n’ont jamais perçus.
Cité par le journal, Boujemâa Najimi, SG de l’AIH de Marrakech, déplore le fait que «l’administration fiscale réintègre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’ensemble des points de vente dans l’assiette de calcul de l’IR sur salaire». La direction générale des impôts tient compte du chiffre d’affaires de l’ensemble des points de vente de l’hôtel (restaurants, bars, boîtes de nuit…) pour déterminer la base imposable, puis «procède à un prélèvement de l’IR sur 10% du chiffre d’affaires, censés représenter les pourboires». Le code général des impôts assigne les employeurs à appliquer une retenue à la source sur ces pourboires.
Si «l’impôt sur le revenu» appliqué aux pourboires était prélevé à une époque, c’est que les pourboires représentaient la seule rémunération des employés. Aujourd’hui, les employés sont liés à leur employeur par un contrat de travail qui prévoit le versement d’un salaire mensuel. D’autant plus que les modes de paiement ont, depuis quelques années, totalement évolué puisque la majorité des clients étrangers paient d’avance leur séjour à leur tour opérateur ou agence dans leur pays d’origine. La circulation de cash s’est par conséquent fortement réduite. Il devient donc «impossible d’en appréhender le montant».
«L’intégration des pourboires dans l’assiette est un problème qui se pose lors de chaque vérification fiscale», analyse L’Economiste. En plus de l’hôtellerie, ce différend concerne d’autres professions (restaurateurs, loueurs de voitures, propriétaires de salles de cinéma, sociétés de sécurité…).
Face à ce problème, les hôteliers veulent une «jurisprudence». Ils réitèrent, une fois de plus, leur proposition d’amendement pour exclure le personnel hôtelier du champ d’application de l’IR sur les pourboires. La Fédération compte en remettre une couche pour le projet de loi de finances 2017.
