Au cours des discussions du projet de loi de Finances de l’exercice budgétaire 2024, les parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes devant certaines décisions du gouvernement, dont celle d’augmenter le taux de la TVA sur certains produits de grande consommation: factures d’eau courante, d’électricité et frais de transports en commun.
Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 2 novembre 2023, le gouvernement a tenté de minimiser au mieux l’impact de la hausse prévue sur la TVA sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
Devant les membres de la commission des finances de la Chambre des représentants, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, s’est montré rassurant, en affirmant que la hausse de la TVA sur les factures d’électricité ne dépassera pas 2%, soit au plus la somme, dérisoire, de 2 dirhams sur chaque facture.
Selon Fouzi Lekjaa, en effet, «la hausse moyenne de la TVA dans 83% des factures, concernant la première et la deuxième tranche, varie entre 1 et 2,3 dirhams, tandis que les 17% restants subiront une hausse importante en raison de leur consommation très élevée de 500 kilowatts, soit plus de cinq fois la consommation normale des ménages».
Par conséquent, a-t-il expliqué, la décision d’augmenter le taux de la TVA ne cible pas les catégories les plus vulnérables de la population.
Cette hausse, a-t-il précisé, vise plutôt ceux dont la moyenne de consommation dépasse les 500 kilowatts, qui infligent à l’État des pertes de 7 milliards de dirhams, que les pouvoirs publics reversent à l’Office national de l’eau et de l’électricité.
Ce faisant, a-t-il poursuivi, le gouvernement ne cherche en rien à éroder le pouvoir d’achat des Marocains, mais, bien au contraire, à rétablir une certaine équité fiscale.
En ce qui concerne la hausse moyenne de la TVA sur les factures d’eau, explique Al Ahdath Al Maghribia, Fouzi Lekjaa a expliqué que celle-ci sera de «50 centimes pour la période 2024-2025. La hausse moyenne sera de 16 centimes pour la première tranche, qui concerne 59% des consommateurs et de 60 centimes pour la deuxième tranche, soit 28% des factures à l’échelle nationale. Les 13% restants consomment entre 20 et 30 mètres cubes par mois, soit 26 fois ce que consomment les Marocains dans la première tranche».
Le ministre a cependant tenu à démentir une hausse future de la TVA sur toutes les marques commercialisant du thé vert.
Fouzi Lekjaa a toutefois précisé que le gouvernement a décidé d’augmenter les droits d’importation du thé vert de 2,5 à 30%, présenté dans des boîtes d’une capacité comprise entre 3 et 20 kilogrammes.
Cette décision a pour but de «lutter contre les fraudes et de garantir la transparence dans les transactions commerciales, alors que le gouvernement n’a prévu aucune hausse définitive sur la consommation de thé vert», a expliqué le ministre délégué chargé du Budget.
