De l’achat de biens immobiliers à la mainlevée d’hypothèque, en passant par les droits d’enregistrement et les contributions sociales, voici les détails essentiels de la fiscalité immobilière au Maroc.
Droits d’enregistrement pour les biens immobiliers construits
Si vous achetez un bien immobilier destiné à un usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, vous serez soumis aux droits d’enregistrement au taux de 4%. Ce taux est applicable également si ces locaux sont achetés par les établissements de crédit ou organismes assimilés, objet d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat «Mourabaha», «Ijara Mountahia Bitamlik» ou «Moucharaka Moutanakissa».
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Les terrains sur lesquels sont construits ces locaux bénéficient aussi de ce taux pour une superficie maximale de cinq fois la superficie totale couverte. De plus, la première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière ainsi que leur première acquisition via des établissements de crédit et organismes assimilés dans le cadre de contrats spécifiques profitent d’un taux réduit de 3%. Pour les transmissions entre proches (ligne directe, entre époux, frères et sœurs, ou entre la personne assurant la kafala (adoption) et l’enfant pris en charge), ce taux peut même descendre à 1,5%.
Quid des terrains?
En ce qui concerne les terrains, un taux de 5% est appliqué aux actes et conventions portant sur l’acquisition de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies, qu’ils soient immatriculés ou non. Ce taux s’applique également aux acquisitions de terrains via des établissements de crédit et organismes assimilés dans le cadre de contrats spécifiques.
Comment demander une mainlevée d’hypothèque si vous êtes propriétaire de logement social?
Une question importante se pose lorsque vous êtes propriétaire d’un logement social et que vous avez consenti une hypothèque pour garantir le paiement de la TVA versée à l’État lors de l’acquisition. Après une durée de quatre ans, vous pouvez demander la mainlevée de cette hypothèque en vous rendant à la Recette de l’Administration fiscale de votre lieu de résidence. Vous aurez besoin d’une demande sur un imprimé modèle, d’une copie du contrat de vente, d’une copie de votre carte d’identité nationale avec l’adresse du logement hypothéqué, ainsi que des quittances de paiement de la taxe de services communaux.
Qu’en est-il de la contribution sociale de solidarité?
Si vous construisez une unité de logement à usage d’habitation principale avec une superficie construite inférieure à 300 m2, vous serez exemptés de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation principale. Cependant, si la superficie construite dépasse les 300 m2, cette contribution s’appliquera sur la totalité de la superficie couverte.
