France: les entreprises qui ne mettront pas en pratique le télétravail seront sanctionnées

Face à l’envolée des cas de contamination au covid-19 en France, le gouvernement français a annoncé le 27 décembre plusieurs mesures parmi lesquelles le télétravail au moins trois jours par semaine pour les entreprises dont le secteur d’activité le permet.

Lefigaro.fr, qui revient sur cette mesure, rapporte dans l’une de ses récentes publications qu’au cours d'une réunion en visioconférence avec les partenaires sociaux le 28 décembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, est revenue sur ce tour de vis et a annoncé une nouvelle mesure. La ministre a en effet fait savoir que des amendes administratives viseront les entreprises récalcitrantes au télétravail.

Lefigaro.fr souligne que ces amendes devraient être inscrites dans la loi par le biais d'un amendement dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. On apprend que l’objectif est de mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative), mais aussi, de créer un effet dissuasif pour les entreprises qui hésiteraient à placer leurs salariés en télétravail.

«Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont être proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service», a expliqué un des participants à la réunion, cité par le journal.

Il faut préciser qu’une nouvelle version du protocole sanitaire va être publiée d'ici jeudi. Elle comportera une obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier.

Lefigaro.fr explique toutefois que dans les faits, le protocole en question n'est pas vraiment contraignant au sens purement juridique, dans la mesure où il n'est pas inscrit dans la loi. «Pour le gouvernement, c'est une émanation de la nécessité de protection de la santé des salariés qui est dans le code du travail et s'impose aux employeurs. Mais le protocole n'est, comme le précise le Conseil d'État dans une décision du 20 décembre 2020, qu'un ensemble de recommandations», note-t-on.

A noter également que le gouvernement ne peut pas rendre le télétravail obligatoire en entreprise sans faire déposer un projet de loi afin d'obtenir une modification des dispositions légales. Pour Alexandra Abadie, secrétaire nationale de la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, l'annonce d’Élisabeth Borne montre que le ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles, explique le journal, ajoutant toutefois que la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire pour d'autres risques.

Le journal souligne que le ministère du travail a affiché sa volonté pour donner un coup d'accélérateur aux contrôles de l'inspection du travail, avec pour objectif d'en réaliser 5000 par mois dans les semaines à venir.