La nouvelle loi sur la fiscalité locale, entrée en vigueur le 1er janvier, apporte son lot de changements et une amnistie sur les taxes locales, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ainsi qu’à l’instar des impôts relevant de la Direction générale des impôts (DGI), l’exonération vise les pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement relatifs aux taxes et impôts locaux, y compris la taxe urbaine et la taxe professionnelle.
Notons que, pour bénéficier de cette amnistie, le contribuable dispose de 6 mois. Le dernier délai est fixé au 30 juin 2021. L’Economiste ajoute qu’aucune formalité n’est requise et que l’exonération est accordée d’office par l’administration, à condition que le contribuable s’acquitte de l’intégralité du principal des créances. Il est à préciser aussi que ceux qui sont redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement restés impayés au 31 décembre 2020 bénéficieront de l’exonération totale, et ce sans aucune démarche, car cette exonération sera accordée automatiquement par l’administration. Soulignons aussi que l’Etat efface également l’ardoise en ce qui concerne les créances fiscales locales, taxe urbaine et taxe professionnelle comprises, quand les montants dus au 31 décembre 2020 ne dépassent pas 200 dirhams. Il en va de même si le reste à payer est inférieur ou égal à ce minimum de 200 dirhams.
Précisons que la nouvelle loi 07-20 sur la fiscalité locale a revu à la hausse le montant minimum des impôts et taxes qui doivent être émis au niveau local. L’Economiste fait remarquer également que, parmi les changements introduits par la loi, figure l’application de la taxe sur les opérations de construction, les terrains urbains non bâtis, les projets de restauration d’immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et de démolitions nécessitant un permis de construire.
