Les députés ont bien démarré la session extraordinaire qui s’est ouverte le 1er avril sous la coupole, avec une concordance des appréciations de l’ensemble des groupes parlementaires sur la vitalité de la nouvelle législation, nous apprend Les Inspirations Éco dans sa publication de ce mardi 3 avril. Soulignons que les travaux de la commission ont été marqués par la participation active des ministres de la Justice et des Finances au débat. L’enjeu, indique le journal, reste important au niveau de l’amélioration des indicateurs d’évaluation du climat des affaires, ajoutant que lors de l’argumentaire présenté devant les membres de la Commission de la législation, les représentants du gouvernement ont précisé que la nouvelle loi s’inscrivait en complémentarité du Livre 5 du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, qui intègre des dispositions visant la révision de plusieurs mesures contenues dans le Code des obligations et des contrats. Une révision qui impactera positivement l’environnement des PME.
Notons que les députés ont élaboré une feuille de route spécifique pour les entreprises en difficulté, perçue de manière identique par la majorité et l’opposition. On apprend aussi que les nouvelles mesures proposées visant à améliorer les indicateurs d’accès au financement devraient figurer dans la version finale de la loi.
Les Inspirations Éco nous apprend également qu’après l’adoption de cette loi, les connexions entre les résolutions de la Commission nationale du climat des affaires et la réforme du Code de commerce devront se renforcer davantage. Notons que les recommandations importantes des parlementaires concernent l’application avantageuse pour les entreprises de la procédure de liquidation des entreprises en difficulté, dans l’optique de mieux protéger les TPE et les PME au niveau législatif en oeuvrant à leur offrir des avantages incitatifs qui leur garantissent la continuité.
