Export: le régime indirect passe à la trappe

L’Economiste, dans son édition du 21 septembre, s’interroge sur le devenir du statut d’exportateur indirect. Il s’agit d’un régime fiscal institué par la loi de finances 2017, dont les professionnels de l’export attendent toujours la concrétisation sur le terrain.

Le journal note qu’en dépit des nombreuses sollicitations du lobby des exportateurs, la loi de finances 2020 n’apporte rien de nouveau au statu quo. Afin de s’aligner sur les exigences européennes, poursuit le journal, deux mesures phares ont été abandonnées, à savoir l’exonération prévue sur 5 ans pour les entreprises nouvellement créées et l’imposition permanente à hauteur de 17,5%.

Ainsi, les exportateurs indirects répondent désormais au régime normal. "Les exportateurs qui réalisent leur première opération commerciale à l’international sont soumis à un taux d’IS de 20%, et ce dès leur premier exercice", précise le journal économique.

Instituée en 2016 à l’initiative du département de l’Industrie et du Commerce dans le cadre du plan d’accélération industrielle, le régime propre aux exportateurs indirects avait pour ambition de venir en appui aux enseignes impliquées dans la manufacture et la valorisation des produits orientés à l'export. Il cible principalement les industriels et les prestataires de services.

Autre manquement grave au régime institué initialement en 2017, les activités éligibles devaient être définies par décret, pourtant adopté par le Conseil de gouvernement sans jamais avoir été publié au Bulletin officiel. "S’agit-il d’une simple omission ou d’une volonté d’étouffer ce statut?", s’interroge le journal qui fait savoir que certains opérateurs auraient déjà commencé à appliquer le barème de l’export sans attendre la publication du décret.