La décision a été actée à quelques heures de l’expiration du délai fixé pour le dépôt des amendements au titre du projet de loi de finances (PLF) 2024. Lors d’une réunion avec les présidents des groupes de la majorité parlementaire, le gouvernement, à travers le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a pris l’engagement de maintenir inchangés les prix de l’eau et de l’électricité en 2024. Un consensus a pu ainsi être dégagé à ce sujet alors que le PLF 2024 prévoit, dans sa première mouture, une augmentation de la TVA sur ces deux produits de grande consommation.
Révision de la TVA pour l’eau et l’électricité?
Fixée à 7% actuellement sur l’eau et les services d’assainissement, la TVA devrait passer à 8% à compter du 1er janvier 2024, à 9% en janvier 2025 et à 10% au 1er janvier 2026. Pour l’électricité, la TVA devrait être révisée à la hausse pour atteindre 16% dès l’année prochaine, contre 14% actuellement.
Autre changement de taille à relever à l’issue de la réunion de ce jeudi 9 novembre, la révision de la TVA sur le transport urbain (autobus et tramway) qui va désormais passer de 14 à 10%. La révision de ces mesures est de nature à alléger la pression sur le pouvoir d’achat des citoyens, lequel sera fragilisé par bon nombre de dispositions prévues dans le cadre du PLF 2024.
Lire aussi : PLF 2024: dernier délai pour le dépôt des amendements ce jeudi 9 novembre
Rappelons que le dernier délai pour le dépôt des amendements au titre du projet de loi de finances 2024 est fixé pour ce jeudi 9 novembre à 18h00. Le vote des amendements relatifs à la première partie du PLF 2024 aura lieu demain, vendredi 10 novembre, auprès de la Commission des finances et du développement économique.
Selon le planning prévu, le projet doit être prêt pour passer au vote en séance plénière, à compter du mardi 14 novembre, avant de le soumettre à l’appréciation des élus de la deuxième chambre du parlement.
