Durcissement de la loi anti-blanchiment

Nouveau tour de vis dans la vente des objets d’art et de pierres précieuses, ainsi que dans les jeux du hasard. L’Exécutif muscle ainsi l’arsenal juridique pour la lutte contre le blanchiment d’argent, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc, dans son édition du 2 décembre.

A ce propos, le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d’objets d’art et de pierres précieuses, ainsi que les casinos, y compris les casinos en ligne ou ceux flottants à bord des bateaux. Ce n’est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis, automatiquement, à travers le déclenchement de contrôle et la vérification de l’identité des clients, même les clients occasionnels.

Il faut préciser que les deux projets de loi précités ont été présentés par le ministre de la Justice. Pour les responsables, il s’agit notamment de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels.

Le gouvernement explique qu’il a adopté une nouvelle démarche dans les amendements proposés à travers, notamment, un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux. Il a été question, selon la même source, d'ajouter à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale.