Douane: métaux et pierres précieux, œuvres d'art et antiquités… Le 31 décembre, dernier délai d'enregistrement

L'Administration des douanes et impôts indirects.

L'Administration des douanes et impôts indirects. . DR

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce, ce vendredi 25 novembre 2022, la prorogation du délai d’enregistrement des commerçants en métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et antiquités, fixée au 31 décembre 2022.

Le 25/11/2022 à 09h12

«L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquités que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers, dont ceux de la garantie, initialement fixé au 4 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022», indique cette administration dans un communiqué.

Cette prorogation a été accordée par la Douane afin de permettre à l’ensemble des personnes assujetties à l'accomplissement des formalités correspondantes, qui entrent dans le cadre de l’application des termes de la loi n°12.18, relative à la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Le 25/11/2022 à 09h12