C’est fait: la circulaire fixant les conditions et les modalités de réalisation des opérations de couverture suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de change vient d’être publiée.
Dans celle-ci, l’Office des changes prévoit cinq types d’opérations autorisées. Il s’agit d’abord des opérations de couverture contre le risque de change devises contre dirham et devises contre devises. Ces opérations peuvent être réalisées par les banques intermédiaires agréées pour leur compte ou le compte de leurs clients (personnes morales marocaines) pour se prémunir contre le risque de change lié aux opérations courantes et en capital.
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La circulaire traite également des opérations de couverture contre le risque de taux d’intérêt effectués au titre des opérations de financements extérieurs.
Il y a ensuite les opérations de couverture contre le risque de fluctuation des prix de produits de base, souscrites par les personnes morales auprès des banques ou auprès de courtiers négociateurs étrangers sur le marché international. La circulaire précise que les produits en question sont les produits miniers, énergétiques et agricoles ainsi que le bois, le charbon, l’or l’argent et autres métaux précieux. Ces couvertures peuvent porter sur des produits importés, exportés ou importés et stockés.
Enfin, la quatrième catégorie concerne les opérations de couverture contre tout risque inhérent à tout actif ou toute dette. Les banques ne peuvent toutefois conclure ces opérations que pour leur compte, ou pour le compte de certaines entités précises. Il s’agit des établissements de crédit et assimilés, les entreprises d’assurance et les organismes de placement collectif en titrisation.
Les modalités de ces opérations sont précisées dans la circulaire dont voici une copie.
- circulaire_n1_operations_de_couverture.pdf
