Les banques sont-elles autorisées à demander des hypothèques de premier rang aux entreprises (financièrement solvables) pour l'octroi du crédit de Relance -alors que quelques entreprises ont été notifiées dans ce sens par leurs banques?
Bank Al-Maghrib. En fonction de l’analyse de risques, les banques peuvent demander des garanties liées aux projets à financer. Ceci dit, aucune sûreté n’est exigée en couverture des crédits Relance à destination des Très Petites Entreprises (TMPE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dirhams. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 et 500 millions de dirhmas, aucune sûreté personnelle et hors patrimoine de l’entreprise n’est exigée.
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Quelles sont les voies de recours pour des entreprises qui se voient refuser leur demande de crédit à cause d'incidents bancaires, mais pour lesquelles elles ont conclu, antérieurement à cette crise, des accords avec leurs banques pour les solder (les paiements sont toujours en cours)?
La banque évalue la demande, notamment au regard des critères d’éligibilité fixés par la Caisse Centrale de Garantie aux crédits Relance. Parmi ces critères, l’entreprise ne doit pas avoir de crédit bancaire déclassé dans la catégorie des créances compromises au 29 février 2020. Tout refus est motivé au demandeur.
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Bank Al-Maghrib prévoit-elle de mettre à la disposition des entreprises une hotline ou une cellule de réception et de traitement dédiée aux doléances relatives aux crédits Oxygène et Relance?
Les banques sont dotées de structures de traitement des réclamations dont le fonctionnement est régi par circulaire de Bank Al-Maghrib.
Dans les circonstances actuelles, Bank Al Maghrib a appelé à instruire les réclamations liées aux crédits Damane Oxygène, dans un délai ne dépassant pas 72 heures. Ce délai sera élargi aux crédits Relance. De son côté, Bank Al-Maghrib suit de près le déroulement de l’opération d’octroi des crédits Damane Oxygène et Relance. Elle a mis en place un reporting mensuel auprès des banques dédié à cette catégorie de crédit afin de suivre sa mise en œuvre. Par ailleurs, le Centre Marocain de Médiation Bancaire instruit les demandes de médiation en lien avec ces crédits pout tout motif. En dernier ressort, les demandeurs insatisfaits peuvent saisir Bank Al-Maghrib.
