Les juridictions financières livrent leurs diagnostics pour les années 2019-2020, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du 15 mars. Le quotidien indique ainsi que les rapports de la Cour des comptes viennent d’être publiés au Bulletin officiel.
En clair, il en ressort qu’au cours des années 2019 et 2020, pas moins de 28 dossiers comportant des faits pouvant avoir un caractère pénal ont été transmis au parquet. Vingt dossiers ont été déférés par le Parquet aux cours régionales des comptes, conformément aux dispositions de l’article 162 du code des juridictions financières.
Le journal fait remarquer que ces missions peuvent être classées en quatre catégories, à savoir le contrôle du fonctionnement des services, le contrôle de l’utilisation des fonds publics, les domaines du contrôle transversal et enfin l’évaluation des programmes et projets publics. «S’agissant du contrôle de la gestion des organismes et services, les différentes chambres de la Cour ont effectué, au cours des deux années précitées, un total de 41 missions de contrôle, en plus des 11 missions de contrôle effectuées par la chambre d’audit des comptes. Quant à la catégorie du contrôle de l’utilisation des deniers publics, trois missions ont été accomplies au niveau de trois associations qui ont bénéficié d’un soutien financier public», détaille Aujourd’hui Le Maroc.
Notons que les différentes Chambres de la Cour des comptes ont réalisé des missions thématiques axées sur des sujets à dimension horizontale pour améliorer la qualité de la gestion publique et celle des services fournis aux usagers. En outre, il y a aussi des missions liées à l’évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes publics, pour savoir dans quelle mesure les objectifs spécifiques de chaque projet ont été atteints, en fonction de ce qui a été accompli et compte tenu des moyens mis en œuvre.
De leur côté, les juridictions financières régionales et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière de contrôle de gestion, y compris la gestion des organismes et des missions transversales et thématiques, ont programmé, au cours des années 2019 et 2020, un total de 718 missions d’audit, dont 551 ont été achevées, soit 77 %.
«Dans le domaine du contrôle de l’utilisation des fonds publics, certaines juridictions ont réalisé 7 missions sur les 10 programmées pour les deux années précitées. Les juridictions régionales ont également contribué à la mise en œuvre des missions de contrôle en partenariat avec les chambres de la Cour des comptes», explique Aujourd’hui Le Maroc. Dans cette optique,13 missions ont été réalisées au cours de l’année 2019 et 20 missions au cours de l’année 2020. «Les plus importantes concernent le suivi de la gestion de certains centres hospitaliers régionaux et provinciaux, le suivi de la gestion de certaines chambres de commerce, d’industrie et de services ainsi que le suivi de la gestion de la Faculté de médecine d’Oujda, et la gestion de la Faculté pluridisciplinaire de Larache», précise le quotidien.
