Cour des comptes: l'OCE de nouveau épinglé

«Dans sa configuration actuelle, l’organisme n’est pas viable». C’est la conclusion à laquelle ont abouti les magistrats de la Cour des comptes dans leur dernier rapport sur la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE).

Le rapport revient en effet sur les innombrables dysfonctionnements que connaît l’office, dont une partie avait déjà été relevée lors d’un rapport publié en 2010. A l’époque, la Cour des comptes avait recommandé aux pouvoirs publics d’engager une réflexion quant à l’avenir de l’OCE eu égard à sa situation précaire.

«La présente mission a permis de revenir sur les mêmes constats avec des dimensions plus problématiques qui nécessitent, de la part des autorités compétentes, des réponses immédiates», peut-on lire dans une synthèse du nouveau rapport.

A titre d'exemple, sur le volet financier, la Cour a relevé plusieurs anomalies, dont la première concerne la nature des ressources mêmes de l’OCE. En effet, il a été constaté que l’essentiel de ses ressources provient de plus en plus des missions accessoires. De même, une part importante de ses produits provient de la location d’immeubles non affectés à l’exploitation. Parallèlement, depuis la campagne 2009-2010, la part des recettes provenant de l’export qui est la mission légale de l’OCE ne cesse de s'effriter. La cour des comptes considère que «cette situation rend l’Office dépendant d’activités accessoires et éphémères».

Aucune valeur ajoutée

L’analyse des indicateurs comptables et financiers de l’OCE a mis en évidence des constats accablants. Ainsi, il s’est avéré que l’Office ne crée plus de valeur. Sur la période étudiée par la Cour des comptes, la valeur ajoutée demeure négative. «Autrement dit, la production de l’Office est inférieure à sa consommation intermédiaire», expliquent les magistrats de la Cour. Les charges fiscales et celles du personnel accentuent le déficit pour aboutir à une insuffisance brute d’exploitation qui dépasse parfois 80% du total des produits.

Hormis le volet comptable, la cour pointe du doigt des chantiers non réalisés. C’est le cas notamment du projet de restructuration qui n’a pas été mené à son terme. En effet, le volet institutionnel du plan de restructuration de l’OCE, engagé depuis 2005, préconisait la transformation de l’OCE en société anonyme intégrant les activités des filiales SOCOBER et SOCAMAR. Pour concrétiser ce volet, un projet de loi portant transformation de l’OCE en société anonyme a été examiné en 2006. Neuf ans après, il n’a toujours pas abouti.

Pour le volet de la restructuration lié au portefeuille et aux participations, il était prévu un assainissement en procédant à la liquidation des entreprises en cessation d’activité et le maintien de celles en activité. Or, jusqu’en 2014, cet assainissement n’est toujours pas achevé, avec notamment cinq sociétés qui n’étaient pas encore liquidées même si certaines étaient déjà en cessation d’activité.

D’autres anomalies ont également été relevées liées soit aux missions de l’OCE qui ne sont pas réalisées. Nombre d’entre elles figuraient dans le précédent rapport, et personne n'a levé le petit doigt. C’est à se demander à quoi sert cette coquille et à qui profite ce statu quo ?