La Chambre des députés brésilienne a approuvé, mardi 6 février, un projet de décret législatif qui vise à faciliter les investissements entre le Brésil et le Maroc. Dans un communiqué publié sur son site, l’institution explique que ce texte, qui sera soumis au Sénat, stipule que les investissements entre les deux pays peuvent porter sur des actions, des obligations (à l’exception de la dette du pays), des biens mobiliers ou immobiliers, des droits de propriété, des concessions accordées par la loi, des obligations, des droits de crédit ou des droits de propriété intellectuelle.
Un cadre institutionnel sera également mis en place pour faciliter les investissements, ainsi qu’un mécanisme de dialogue, d’atténuation des risques et de prévention des différends. «L’accord stipule également que des mesures compensatoires doivent être prises en faveur des investisseurs de l’autre partie si, sur le territoire de l’un des pays, un investisseur subit des pertes pour des raisons telles qu’une guerre ou un autre conflit armé ainsi que la révolution, l’état d’urgence national, la révolte, l’insurrection, l’émeute ou tout autre événement similaire», précise le communiqué.
Création d’un comité mixte
D’après la Chambre des députés, un comité mixte administrera l’accord et examinera toute question susceptible d’affecter le bon fonctionnement de l’accord, «y compris les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises, à la préservation de l’environnement, à la santé et à la sécurité publiques, au respect des droits de l’homme, y compris les droits des travailleurs, et à la lutte contre la corruption».
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L’approbation de cet accord intervient près de deux mois après l’adoption par des sénateurs et députés brésiliens d’une motion pour un partenariat stratégique multiforme avec le Maroc, adressée au ministre brésilien des Relations extérieures, Mauro Vieira.
En janvier dernier, le média brésilien O Sul a révélé que la banque publique brésilienne Banco do Brasil envisage de s’installer au Maroc, dans le cadre de sa stratégie d’expansion à l’étranger. Cette stratégie entre notamment dans le cadre de sa politique de financement des crédits à l’exportation qui ont atteint plus de 4,5 milliards de dollars en septembre de l’année dernière pour le segment des entreprises.
Rappelons que le Brésil, première puissance économique d’Amérique latine, est devenu le quatrième partenaire commercial du Maroc au cours de ces dernières années. En 2022, le volume d’échanges global entre les deux pays avait atteint le chiffre record de plus de 3 milliards de dollars (en hausse de 26,12% par rapport à 2021), selon le ministère brésilien du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services.
