Lors d’un colloque organisé à Rabat par le ministère de l’Equipement et de l’eau lundi 19 janvier 2026 sur les contentieux en matière de marchés publics, Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, a indiqué que le nombre total d’affaires liées aux contrats administratifs et aux marchés publics, enregistrées auprès des tribunaux administratifs du Royaume au cours des trois dernières années, est passé de 1.969 en 2023 à 2.218 dossiers en 2024, pour atteindre 2.577 dossiers en 2025.
D’après lui, les tribunaux administratifs de premier et de second degré ont rendu 6.928 décisions judiciaires, dont 46% ont été prononcées par les tribunaux de première instance et d’appel de Rabat. «Chaque dossier litigieux peut générer plusieurs décisions judiciaires», a-t-il précisé. M. Abdenabnaoui a expliqué que cette augmentation des litiges est liée à l’importance croissante de l’investissement public, qui représente près de trois quarts des investissements nationaux en 2024.
Le recours à la justice «en tant que source de sécurité juridique pour les individus et les collectivités, n’est pas resté à l’écart du débat public», a-t-il précisé.
Le véritable enjeu, selon le magistrat, n’est pas de gérer les litiges mais de mettre en place un système préventif qui réduit leurs causes à la source.
Interrogé par Le360, Hamid Ouled Lablad, président du tribunal administratif de première instance de Rabat, a souligné que le nombre de dossiers litigieux dans le domaine des marchés publics auprès de la justice «a baissé de 2% en 2025 par rapport à l‘année précédente».
Pour Nizar Baraka, ministre de l’Equipement et de l’eau, ce colloque s’inscrit dans le cadre des efforts visant à résoudre une problématique majeure, à savoir les litiges découlant des marchés publics. «Le ministère de l’Equipement a accompli un travail considérable dans ce domaine, notamment par l’élaboration d’un guide sur ces litiges et sur la jurisprudence y afférente.»
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Il a également souligné que son département privilégie la prévention. Cela passe par une refonte des cahiers des charges, rendus plus précis, et par la mise en place d’un comité de suivi dédié à l’accompagnement des marchés publics pour lever les obstacles opérationnels.
Pour rappel, le contentieux des marchés publics se divise en deux grandes catégories. D’une part le contentieux de la passation (avant la signature) et d’autre part le contentieux de l’exécution (après la signature, impliquant des désaccords sur les obligations contractuelles comme les retards, les paiements ou les modifications).
