Ces manœuvres frauduleuses entraînent des dysfonctionnements au niveau des règles de la compétition. Le Conseil de la Concurrence ne peut imposer des sanctions à l’Etat mais recourra à la justice, a averti le président du Conseil de la Concurrence, Abdelali Benamor.
Lors d’une réunion, jeudi, avec les représentants des administrations publiques, Benamor a affirmé que les soutiens apportés par l’Etat sont réglementaires, mais doivent bénéficier à tous sans exception, faisant état de cas où l’Etat a privilégié une partie sur une autre, rapporte le quotidien Al Massae dans son numéro de ce vendredi 20 février. Il a, dans ce cadre, souligné l’obligation de l’Etat de respecter les bases de la concurrence en ce qui concerne les autorisations de pêche en haute mer, des carrières de sables et autres, l’objectif étant d’éviter toute injustice à l’égard de catégories non bénéficiaires.
Concernant les pratiques non concurrentielles au niveau des entreprises, Abdelali Benamor a soulevé l’existence d’ententes secrètes et de connivences entre les concurrents économiques dans le but de réduire le champ de la compétition à travers la hausse des prix et la répartition géographiques des marchés, ainsi que l’exploitation abusive du monopole économique et des opérations de déconcentration économique qui donnent lieu à des marchés à concurrence déloyale.
Outre la sensibilisation et le plaidoyer pour lutter contre les pratiques contraires à la concurrence, des amendes pouvant atteindre au maximum 10% du chiffre d’affaires seront imposées aux contrevenants, amendes doublées pour les récidivistes durant les cinq années postérieures à la contravention, a précisé Benamor.
Le conseil peut également imposer des amendes dissuasives à limite de 5% du chiffre d’affaires sur toute journée de retard pour contraindre les contrevenants à se soumettre et exécuter les décisions.
