Les élections de l’Organisation des comptables agréés auront-elles lieu? Rien n’est moins sûr, avance L’Economiste qui, dans son édition du jour, indique qu’elles pourraient se heurter à l’absence de règlement intérieur intégrant le code électoral. Or, le conseil national de cette organisation avait pourtant préparé le document, qui a été voté et transmis au ministère des Finances en avril 2018. Ce document attend cependant d'être validé et publié au Bulletin officiel.
L’Economiste assure que ce retard est à l’origine de couacs au niveau de la profession. Il donne l’exemple du seul examen organisé en décembre 2018, examen qui s’est soldé par la réussite de 70 personnes ne pouvant porter le titre de comptable agréé puisque le ministère des Finances considère l’organisation professionnelle comme non habilitée à instruire les dossiers, cette tâche devant être assurée par les Conseils régionaux.
Ceci dit, le journal précise que la profession aura droit à un texte de loi qui modifiera l’actuelle réglementation et la complétera. Ce texte de loi vient d’être soumis à l’appréciation des opérateurs et prévoit «l’intégration d’une partie des comptables indépendants, ainsi que des comptables patentés, en fonction de l’ancienneté et du diplôme». Le journal rappelle que la profession compte 2.200 comptables indépendants et environ 500 comptables patentés, alors que le nombre de comptables inscrits au tableau de l’organisation ne dépasse pas 1.800. Ainsi, l’examen, comme le fait savoir le quotidien, devrait être supprimé pour les comptables en exercice avant le 20 août 2015.
Aujourd’hui, les demandes d’inscription au tableau de l’organisation doivent être adressées à une commission composée, à parts égales, de représentants de l’administration et de comptables agréés. Sont éligibles les comptables indépendants inscrits à la taxe professionnelle au moins cinq ans avant le 20 août 2015 et titulaires d’un diplôme (3 ans minimum) de l’enseignement public ou équivalent, notamment dans l’économie ou la finance.
