Collectivités territoriales: une amnistie fiscale portant sur plus de 1,5 milliard de dirhams

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Près de 1,2 million de contribuables seraient concernés par cette opération.

Le 22/11/2018 à 15h49

Lors de sa réunion ce jeudi 22 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi annulant certaines dettes dues aux collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes). Ce nouveau dispositif couvre les dettes accumulées par les citoyens à l’égard des collectivités territoriales, restées impayées jusqu’à fin 1999 et dont le montant est inférieur à 50.000 dirhams.

L’opération concerne un total de 1,2 millions de contribuables, dont 88.000 personnes à revenus faibles, a affirmé le ministre porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse organisé à l’issue de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif.

Par Ayoub Khattabi
Le 22/11/2018 à 15h49