CNSS: entrée en vigueur de l’amnistie sociale ce mardi 7 novembre

Faisant suite à une décision du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) tenu le 22 septembre dernier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce dans un communiqué l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la caisse se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.

Le 07/11/2023 à 10h25

Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. En effet, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien «damancom.ma/recouvrement», et ce, à compter de ce mardi 7 novembre.

A partir de cette date, la CNSS met à la disposition des affiliés, sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutorielle et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.

Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux suivants:

Délai de paiement	Taux de remise sur les pénalités et frais du recouvrement	Taux de remise sur les astreintes
Paiement intégral	60%	90%
Facilité de paiement sur 24 mois et moins	50%	80%
Facilité de paiement au-delà de 24 mois	40%	70%

Par Ayoub Khattabi

Le 07/11/2023 à 10h25

CNSS: entrée en vigueur de l’amnistie sociale ce mardi 7 novembre

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