"Malgré ce déficit, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est en situation financière saine et est mesure d'honorer ses engagements envers les assurés et les producteurs de soins durant plusieurs années, pourvu que des réformes soient opérées aux niveau de ses ressources financières, que des mesures de maîtrise médicalisées des dépenses soient prises au niveau des prix des médicaments, des analyses biologiques et des dispositifs médicaux et que le recours aux hôpitaux publics soit encouragés car ceux-ci ne captent que 11% des paiements en tiers payant", souligne mercredi un communiqué de la CNOPS.
Le communiqué de la Caisse a été publié à l'issue de la 20ème session de son Conseil d’administration au titre de l’AMO-secteur public et de la 6ème session de son Conseil d’administration au titre de l’AMO-étudiants.
Ces sessions ont été consacrées à l’examen des comptes et états de synthèse de chaque régime, ainsi que les rapports d’activité de la Caisse au titre de l’année 2018 qui a connu la promulgation du décret-loi 2-18-781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM).
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A cette occasion, le président du conseil d’administration, Miloud Massid, a mis l’accent sur la mise à niveau des ressources humaines et techniques de la CNOPS et de son réseau de délégations régionales pour préparer sa transition vers la CMAM et sur la nécessité de sauvegarder la pérennité de l’AMO-secteur public.
Il a également proposé la création d’une commission composée de la CMAM, des mutuelles et des fondations assurant une couverture complémentaire, ainsi que des ministères concernés pour mettre en harmonie les paniers de soins et les niveaux de couverture des assurés par les différents régimes obligatoires et complémentaires, en veillant à la mise en place d’un nouveau modèle économique pour les mutuelles.
Concernant les indicateurs de l’AMO-secteur public en 2018, le nombre de bénéficiaires a atteint 3.039.421 personnes, les cotisations ont totalisé 5,1 milliards de DH et les paiements ont atteint 4,9 milliards, dont 2,8 MMDH sous forme de remboursements directs aux assurés et 2,1 MMDH sous forme de prises en charge dans le cadre du tiers payant avec les différents producteurs de soins.
Les médicaments ont atteint 33% des paiements de la CNOPS (1.6 MMDH) suivis des hospitalisations (766 MDH, soit 15%) et des analyses biologiques (463 MDH, soit 9%). Quant aux personnes porteuses d’affection de longue durée, leur nombre a atteint 182.375 personnes, soit 5.9% des bénéficiaires, et ont consommé 2,4 MMDH de prestations (50% des dépenses de soins de santé).
En outre, le conseil d’administration a approuvé les états de synthèse et les comptes de la CNOPS au titre de l’année 2018 suite à leur certification par l’auditeur externe sans aucune réserve. Cette certification sans réserve est la cinquième d’affilée depuis 2014, préparant ainsi un passage sain de la situation financière entre la CNOPS et la CMAM, spécialement après la finalisation des opérations de recensement des biens meubles et immeubles devant être transférés de la CNOPS à la CMAM en vertu du décret-loi 2-18-781 tel qu’approuvé par la loi 94-18.
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Dans son exposé, le directeur de la CNOPS Abdelaziz Adnane a présenté les principales réalisations en 2018, particulièrement la création de quatre délégations régionales à Larache, Taza, Essaouira et Safi, la dématérialisation de la prise en charge avec plusieurs producteurs de soins, la simplification des procédures après la suppression des prospectus et l’exigence de l’INPE dans les dossiers de remboursement et de facturation.
Il a également présenté le bilan de la convention nationale avec les pharmaciens pour la prise en charge d’une liste de médicaments coûteux. Ainsi, 35.406 dossiers ont été traités entre juin 2016 et fin 2018 pour une dépense totale de 538 MDH. De même, les assurés ont bénéficié d’un réseau de plus de 1.300 pharmaciens conventionnés au lieu d’une pharmacie centrale à Rabat dont la CNOPS était obligée de se dessaisir en vertu de l’article 44 de la loi 65-00, selon la même source.
Concernant l’AMO-étudiants, les indicateurs de l’année universitaire 2018-2019 ont connu une amélioration. Tous les établissements de formation professionnelle et d’enseignement universitaire publics, qui accueillent 90% des étudiants, ont adhéré à ce régime.
Quant aux demandes d’immatriculation, leur nombre a bondi de 70.361 lors de l’année universitaire 2017-2018 à 272.517 demandes lors de l’actuelle année universitaire. Consécutivement, 114.866 étudiants ont été immatriculés après vérification de leur éligibilité par l’ANAM, tandis que 52.352 étudiants bénéficient déjà de l’AMO-secteur privé, 26.124 étudiants de l’AMO-secteur public et 57.352 étudiants du RAMED et n’étaient pas éligibles légalement à l’AMOE.
A la lumière de ces chiffres, le Conseil d’administration a recommandé la mise en place d’une commission comprenant les ministères concernés pour étudier la simplification des procédures et l’examen de la possibilité d’intégrer dans le régime AMOE d’autres catégories dont les étudiants inscrits au RAMED.
Le Conseil a également approuvé les comptes de ce régime à la suite de leur certification sans réserve de l’auditeur externe.
