La voie est désormais balisée pour la création de l’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP). Le décret n°2.22.78 qui porte sa création a été publié au dernier bulletin officiel qui date de 2 mai 2024. Cet observatoire, dont l’objectif est de renforcer la transparence des commandes publiques, aura à remplir plusieurs missions. Il s’agit notamment de collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et de créer une base de données nationale à cet effet.
Il est également appelé à encourager la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, à mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques et à produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes, en assurant leur diffusion par tous les moyens disponibles.
La composition de l’Observatoire
Il doit aussi contribuer à l’analyse de l’impact économique des commandes publiques et approuver le rapport annuel sur son bilan d’activité.
L’Observatoire, placé sous la présidence du trésorier général du Royaume, est composé de 17 membres. Sept d’entre eux représentent les départements ministériels de l’Intérieur, de l’Équipement, du Commerce, de la Santé, des régions, des préfectures et provinces et des communes. Quatre membres représentent les organisations professionnelles.
Il s’agit de trois représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), répartis entre la Fédération marocaine de conseil et de l’ingénierie (FMCI), la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), la Fédération du commerce et des services (FCS), en plus d’un représentant du Conseil national de l’ordre des architectes.
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Les six membres restants sont le directeur général des collectivités territoriales ou son représentant, le directeur du Budget au ministère de l’Économie et des Finances ou son représentant, le président de la Commission nationale de la commande publique ou son représentant, le directeur des entreprises publiques et de la privatisation ou son représentant, un représentant de l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises, un représentant du haut-commissaire au Plan. De plus, le président de l’observatoire peut inviter à participer à ses travaux toute personne dont la présence lui paraît utile.
Tous les acteurs impliqués dans le processus de programmation, de conclusion et d’exécution des commandes publiques doivent fournir à l’Observatoire les données et informations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. L’OMCP, dont le secrétariat est assuré par la Trésorerie générale du Royaume, se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
