Trois ans et demi d’existence et c'est déjà la 41e session de l’assemblée générale ordinaire du Conseil économique social et environnemental (CESE). Un indice qui en dit long sur le dynamisme de cette institution constitutionnelle qui, avant d’émettre un quelconque avis, réunit ses membres pour avoir leur approbation. La dernière assemblée tenue, ce jeudi 28 août, avait pour objectif de valider l’avis concernant le projet de loi bancaire, retouchée de manière à y introduire les banques islamiques, pudiquement appelées chez nous banques participatives. Le CESE est bien placé pour répondre à cette saisine au sujet de cette loi vu le nombre de patrons de banques qui en sont membres : Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, Ahmed Rahou, président du CIH, et Mohamed Benchaâboune, PDG de la BCP, étaient d’ailleurs présents lors de cette 41e assemblée.
Par rapport à ce projet de loi bancaire, le CESE a justement trouvé à redire. Larbi Belarbi, rapporteur de la commission ayant travaillé sur ce dossier, parle même "d’ambiguïtés relevées dans le projet de loi". La plus importante a notamment trait au rôle du Conseil supérieur des Oulémas. Ce Conseil doit se contenter d’émettre des avis de conformité des produits des banques participatives, alors que la régulation reste du seul ressort de Bank Al-Maghrib. D’ailleurs, dans son rapport, le CESE insiste sur "l’unicité du référentiel religieux de manière à éviter la multiplication des références et des situations de conflits d’intérêt". Le Conseil économique et social parle aussi de la nécessité de multiplier les actions de "communication autour de produits participatifs pour mieux expliquer le concept et éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des autres produits". Comprenez, personne ne peut parler de produits "halal" ou produits "islamiques" au risque "d’excommunier" les produits financiers conventionnels. D’ailleurs, au sein même du Conseil, l’appellation de banques participatives -plutôt que banques islamiques- a fait débat entre ses membres.
Approuvées en définitive par l’assemblée générale du CESE, les recommandations sur ce projet de loi bancaire devraient théoriquement être prises en compte, avant son vote, à la deuxième Chambre du Parlement qui est à l’origine de la saisine du Conseil économique et social. Dans le cas contraire, la Chambre des conseillers est évidemment tenue d’argumenter sa position.
