Banques: durcissement des règles prudentielles en gestation

Bank-Al Maghrib annonce de nouvelles réglementations. L’Economiste, dans son édition du jour, énumère ces nouvelles mesures réglementaires auxquelles devront se conformer les banques. BAM entend mieux encadrer les opérations qui permettaient aux banques d’acquérir des actifs immobiliers en extinction de dettes de contrepartie dans la promotion immobilière, pour réduire leurs pertes. La banque centrale veut «couvrir le risque immobilier encouru par les établissements financiers en mettant en place des garde-fous» et ce à travers le renforcement du traitement prudentiel. D'où la définition d’un barème progressif de couverture par des fonds propres, en fonction de la durée de détention du bien immobilier. «Au-delà de quatre ans, la durée maximum, les fonds propres additionnels seraient équivalents à 30% de la valeur de l’actif», écrit le quotidien.

L’Economiste évoque aussi la classification des créances. «La réforme élargit la notion de défaut en intégrant de nouveaux critères, notamment les dépassements persistants au-delà de 90 jours sur les lignes autorisées». Elle définit également les critères minimums pour l’inscription en tant que créances sensibles, ainsi que le traitement relatif aux créances restructurées. Ceci dit, «l’entrée en vigueur de cette réforme sur laquelle les travaux sont assez avancés a été néanmoins différée». Entre-temps, les banques doivent «mettre en place des plans d’assainissement des dépassements persistants catégorisés dorénavant comme de nouveaux critères de défaut». Les études d’impact sont aujourd’hui en cours pour «éviter que le premier impact de la réforme (le stock surtout) ne soit ressenti au niveau des résultats». Il devrait s’inscrire au niveau des capitaux propres. «Deux échéances sont arrêtées pour l’instant, fin 2022 pour l’entrée en vigueur de la norme relative aux créances en défaut et 2024 pour les créances sensibles». 

Le journal s’attarde aussi sur la circulaire relative au conglomérat financier, en cours d’élaboration. Il s’agit de «tout groupe remplissant trois conditions: être placé sous contrôle unique ou influence notable d’une entité du groupe ayant son siège social ou activité principale au Maroc, au moins deux entités du groupe doivent appartenir au secteur bancaire et/ou au secteur de l’assurance et/ou au secteur du marché des capitaux et les activités financières exercées par le groupe sont significatives».

Il y a aussi la mise en place d’une garantie pour les dépôts participatifs, ainsi que l’instauration des ratios de liquidité pour les banques participatives.