La régularisation fiscale volontaire prendra fin le 31 décembre, offrant une ultime chance aux contribuables en situation irrégulière de se conformer à leurs obligations fiscales. Depuis le début de cette opération, près de 2.000 déclarants ont signalé plus de 5,2 milliards de dirhams d’avoirs non déclarés, rapporte L’Economiste dans son édition du jeudi 28 novembre.
«Ce chiffre reflète l’ampleur des avoirs non déclarés. Cependant, de nombreux contribuables hésitent encore, que ce soit par manque d’information ou par choix de rester dans une zone grise. Mais à quel prix?» s’interroge le quotidien.
L’administration fiscale a mis en place un dispositif rapide et simplifié pour faciliter les démarches. Les dossiers sont traités en moins de 72 heures, garantissant ainsi une grande fluidité dans le processus. Les formalités varient en fonction de la nature des avoirs concernés.
Pour les avoirs liquides déposés en banque ou détenus sous forme fiduciaire (billets de banque), les fonds doivent être déposés auprès d’un établissement bancaire agréé. Celui-ci prélève directement une contribution au taux de 5% et la reverse à l’administration fiscale dans un délai d’un mois.
En ce qui concerne les biens meubles, immeubles, avances en comptes courants d’associés ou prêts accordés, les contribuables doivent déposer une déclaration spécifique auprès du receveur fiscal. La contribution, également fixée à 5%, est calculée sur la valeur d’acquisition des biens ou sur les montants des avances et des prêts. Cette contribution doit être réglée au moment de la déclaration, précise L’Economiste.
«Au-delà du 31 décembre, les contribuables n’ayant pas régularisé leur situation s’exposeront à un examen approfondi de leurs finances, assorti de sanctions potentiellement sévères. Les pénalités, souvent bien plus élevées que le coût modéré de la contribution volontaire, pourraient se révéler fortement dissuasives», avertit le quotidien.
Enfin, attendre les derniers jours de l’année pour régulariser sa situation pourrait entraîner des complications logistiques en raison de l’afflux attendu de déclarations de dernière minute.
