Les deux grandes opérations de régularisation, entamées le 1er janvier, s’achèvent le 31 décembre. Du côté de l’Office des changes et de la Direction générale des impôts (DGI), l’on s’attend à une grande affluence de déclarations dans les derniers mois, voire les dernières semaines de l’année, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du lundi 9 septembre.
Les contribuables ont souvent tendance à agir à la dernière minute, notamment après avoir profité des vacances pour rassembler les documents nécessaires à leur déclaration, observe un expert-comptable, soulignant ainsi un comportement anticipé par l’administration. «La régularisation des contribuables, ainsi que la déclaration des avoirs liquides détenus à l’étranger, arrive à échéance le 31 décembre. Passé cette date, les contrevenants s’exposeront à des sanctions financières sévères, doublées de contrôles accrus», lit-on.
L’administration fiscale et l’Office des changes disposent aujourd’hui d’outils technologiques qualifiés de performants et d’un accès privilégié à des mécanismes d’échange d’informations. Ces systèmes permettent de croiser les données et d’exploiter des algorithmes sophistiqués pour repérer toute anomalie. Dès l’expiration de l’amnistie, des contrôles ciblés et rigoureux seront inévitablement entrepris, s’appuyant sur une importante infrastructure d’information.
«L’Office des changes a adressé des notifications à plusieurs contribuables détenant des biens immobiliers ou des avoirs à l’étranger, leur demandant de régulariser leur situation avant l’échéance», lit-on.
Ce processus de régularisation volontaire offre aux contribuables l’opportunité d’éviter des sanctions lourdes pour infraction à la réglementation des changes, lesquelles peuvent atteindre jusqu’à 6 fois la valeur des avoirs non déclarés, sans oublier les peines privatives de liberté qui peuvent s’y ajouter. De plus, cette démarche permet aux contribuables d’éviter les sanctions fiscales prévues par le Code général des impôts.
«L’opération de régularisation de 2020, lancée en pleine pandémie de Covid-19, n’a cependant pas atteint les objectifs escomptés, avec seulement 1.959 déclarations pour un montant total de 6 milliards de dirhams, dont 528,6 millions versés au Trésor. En revanche, celle de 2014 a connu un franc succès, avec des avoirs déclarés atteignant 27,86 milliards de dirhams et des recettes fiscales de l’ordre de 2,3 milliards de dirhams», rappelle L’Economiste.
Bien que les amnisties visent à générer des recettes fiscales rapides, elles contribuent également à renforcer la transparence et la conformité des contribuables aux exigences légales. Néanmoins, ces mesures suscitent parfois des critiques, certains observateurs pointant du doigt le risque d’un effet pervers: les contribuables pourraient être tentés de différer la régularisation, anticipant de futures amnisties. «Cela pourrait affaiblir la discipline fiscale à long terme, créant ainsi un précédent dangereux pour l’équité du système», note le quotidien.
