La fraude au péage est devenue monnaie courante sur les autoroutes. Plus de 5000 contraventions sont recensées tous les jours au Maroc. Le chiffre vient d’être communiqué pour la première fois par le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui. Ce dernier, dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance, et dont le360 détient une copie, a incité à accorder un intérêt particulier aux plaintes déposées par la société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM).
De son côté, la police judiciaire est invitée à activer rapidement les investigations et à prendre les dispositions juridiques requises dans ce type de contraventions.
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Le fléau devient patent au point d’être assimilé à un problème d’ordre public qui plus est prive le budget de l’Etat de recettes non négligeables. Le chef du parquet dit se soucier de l’effet destructeur de ce phénomène (dégâts matériels, accidents au niveau des points de péage, gênes à la circulation, etc.).
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Selon l’article 184 de la loi formant code de la route, la violation du péage est considérée comme étant une contravention de première classe, passible d'une amende de 700 à 1400 dirhams. En cas de récidive, dans l'année qui suit une décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée, l'amende est portée au double. A partir de 50 récidives, le dossier peut être transféré au pénal et la peine peut aller jusqu’à 10 jours de prison.
