La question de la couverture médicale et retraite des auto-entrepreneurs n’est pas encore tranchée. Loin s’en faut. Dans son édition du jour, L’Economiste soutient qu’elle est toujours en discussion. Selon le journal, les auto-entrepreneurs rejettent les propositions de la CNSS qui gérera la retraite et l'AMO des indépendants. «Elle propose deux assiettes de cotisations aux 102.85 auto-entrepreneurs inscrits sur le registre dédié à cet effet», écrit le quotidien.
Ainsi, pour ceux exerçant les activités industrielles, commerciales et artisanales dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 500.000 dirhqms soumis à un taux d’imposition de 0,5%, la CNSS «propose un revenu mensuel forfaitaire de 6.425 dirhams, soit deux fois et demi le Smig». Il faut aussi s'acquitter d'une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire pour bénéficier d'une assurance maladie et d'une participation de 10% pour accéder à l'assurance retraite. La cotisation à l'AMO et à la retraite serait respectivement de 409 dirhams et 643 dirhams.
Pour les auto-entrepreneurs prestataires de services, imposés à 1% pour un chiffre d'affaires de moins de 200.000 dirhams, la CNSS propose une assiette de cotisation mensuelle correspondante qui serait équivalente à 5.140 dirhams, soit deux fois le Smig pour une cotisation à l'AMO de 327 dirhams par mois et à la retraite de 514 dirhams.
Outre les niveaux de cotisations, les discussions portent aussi sur la couverture sociale en elle-même avec un panier de soins identique à celui des salariés comprenant l'hospitalisation, les affections de longue durée (ALD), le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires et dentaires. «Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale». Il est de 70 à 99% pour certaines ALD et de 90% pour les soins offerts par l’hôpital public. Les affections longues et coûteuses relatives à la transplantation d’organes et à la chirurgie cardiaque sont remboursées à 100%.
Comme pour les salariés, la retraite tient compte de l'intégralité de la carrière dans le calcul de la pension.
A noter que la retraite reste néanmoins facultative pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le Smig! Il est par ailleurs possible de partir à la retraite anticipée à 60 ans, ou à l'âge légal fixé à 65 ans, voire à 75 ans.
