Le Conseil de gouvernement a validé un décret modifiant en profondeur le mécanisme de fixation du prix d’émission pour les augmentations de capital, un sujet souvent pointé du doigt par les acteurs du marché pour sa rigidité. Jusque-là, les sociétés anonymes étaient tenues de soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire un prix fixe ou une fourchette de prix, accompagnée d’une méthode de détermination. «Cette exigence conduisait souvent les émetteurs à arrêter des paramètres sensibles bien avant l’obtention du visa de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), parfois près de deux mois à l’avance, alors que le marché pouvait connaître des fluctuations significatives», indique le magazine Finances News.
Le nouveau décret, fidèle à l’esprit de la réforme de la loi sur les sociétés anonymes de 2015, offre désormais plus de souplesse. L’Assemblée générale extraordinaire pourra statuer non seulement sur un prix ou une fourchette de prix, mais aussi sur une méthode de calcul proposée par le Conseil d’administration. Concrètement, les sociétés ne seront plus contraintes d’annoncer trop tôt un prix qui risquerait de ne plus correspondre aux conditions réelles du marché au moment du lancement effectif de l’opération. Une évolution qui a été largement saluée par les professionnels du secteur.
L’Association marocaine des entreprises faisant appel public à l’épargne (APE) s’est félicitée de cette publication, soulignant que cette modification représente une avancée majeure pour le marché. «Après 18 mois de mobilisation continue, nous nous réjouissons que l’Assemblée générale puisse désormais voter sur une méthode de calcul, et pas seulement sur un prix ou une fourchette», indique un représentant de l’association cité par Finances News.
L’impact de ce changement dépasse le simple cadre procédural. Dans l’ancien dispositif, le prix arrêté en amont pouvait se retrouver décalé par rapport au cours réel de la Bourse lors de l’opération, brouillant la lecture de l’opération, provoquant des arbitrages sur le titre et exerçant une pression supplémentaire sur le cours. Avec le nouveau décret, les émetteurs peuvent désormais présenter une méthode transparente pour déterminer le prix d’émission, ce qui apporte plus de souplesse sans sacrifier la transparence.
Le texte modifie l’article 4 du décret n° 2.09.481 relatif à la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes. Il impose désormais que les conditions de détermination du prix d’émission figurent dans le rapport du commissaire aux comptes, qui doit se prononcer sur la régularité et la sincérité des bases retenues, qu’il s’agisse du prix, de la fourchette ou de la méthode adoptée par le Conseil d’administration ou le Directoire. Le contrôle n’est pas allégé, il est simplement réorienté, mettant l’accent sur la logique ayant conduit au prix plutôt que sur le chiffre lui-même.
Pour les acteurs du marché, cette réforme ouvre la porte à une plus grande intelligence financière et à une meilleure adaptation aux conditions du marché. Elle devrait limiter les perturbations du cours de Bourse, réduire le risque d’échec de certaines opérations et aligner davantage le Maroc sur les pratiques internationales. L’APE y voit aussi un levier d’attractivité pour le marché des capitaux et une illustration concrète du dialogue constructif entre régulateur et professionnels.
Si la réforme est prometteuse sur le papier, sa réussite se mesurera dans les prochaines opérations. Les sociétés et investisseurs pourront alors juger si cette nouvelle flexibilité facilite réellement les augmentations de capital et réduit les tensions entre marché primaire et secondaire. Une retouche réglementaire qui pourrait bien peser bien plus qu’elle n’en a l’air.
