La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce l’entrée en vigueur, à compter du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 fixant les nouvelles dispositions relatives à l’assiette de cotisations sociales. Ce texte vise à clarifier les éléments exonérés, leurs plafonds et les conditions de leur application, tout en harmonisant les pratiques de déclaration et de contrôle.
L’objectif de cette réforme est de lever les ambiguïtés qui subsistaient dans la réglementation en vigueur et de faciliter la mise en conformité des entreprises. Désormais, les employeurs devront revoir leurs paramètres de paie et ajuster leurs procédures internes afin de se conformer aux nouvelles règles.
Un dispositif d’accompagnement pour les employeurs
Pour accompagner cette transition, la CNSS a mis en place un dispositif d’appui et de sensibilisation à destination des employeurs, des partenaires sociaux ainsi que des professionnels de la comptabilité et des ressources humaines. Ce dispositif comprend notamment la mise à jour du guide de l’assiette des cotisations sociales et l’organisation de sessions régionales d’information.
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«L’objectif est d’assurer une compréhension claire et uniforme des nouvelles dispositions et de garantir une application harmonieuse sur le terrain», souligne la CNSS.
Les employeurs et professionnels concernés peuvent consulter les détails des nouvelles mesures sur le site officiel de la Caisse (www.cnss.ma) ou se rapprocher de la division de contrôle la plus proche pour toute information complémentaire.
