Après le feu vert du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, le 1er juin dernier, le décret 2.23.925 relatif à la création de deux zones d’accélération industrielle de défense a été promulgué suite à sa publication au Bulletin officiel du 27 du même mois.
Signé par le Chef du gouvernement, avec le contreseing des ministres concernés (Défense nationale, Finances et Industrie et Commerce), ce décret apporte de nouveaux détails sur ces deux futures zones. Ainsi, et sur proposition de la Commission nationale des zones d’accélération industrielle, les deux futures zones seront construites sur des lots de terrains de l’Agence des logements et des équipements militaires (ALEM).
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Pour le moment, aucune indication n’est donnée sur l’emplacement exact des deux futures zones et ce sera au Chef du gouvernement de le fixer par voie réglementaire, comme il lui reviendra d’en fixer la superficie, les coordonnées géographiques, les plans et les activités exactes.
Cependant, le décret 2.23.92 fixe déjà, grosso modo, les activités de défense concernées et qui se déclinent comme suit:
- La fabrication du matériel et des équipements de défense et de sécurité;
- La fabrication des munitions;
- Les autres activités industrielles de défense;
- Les services liés aux activités sus-citées.
Les deux futures zones d’accélération industrielle de défense seront ouvertes, selon l’Article 4 du même décret, aux investisseurs concernés par ce secteur selon les dispositions de la loi 10.20, un important texte plus global qui encadre l’industrie de défense au Maroc et qui stipule, à titre d’exemple, que le capital des entreprises qui seront autorisées à l’exercice de cette industrie devra être détenu en majorité par des Marocains.
